Encore plus de transparence pour les tarifs bancaires

Les établissements bancaires devraient mettre à l’œuvre leurs engagements pris l’automne dernier, toujours dans le cadre des mesures prises sur la régulation des tarifs et notamment un récapitulatif mensuel des frais bancaires.

En effet, selon un communiqué rédigé par la Fédération Bancaire Française(FBF), les dernières mesures annoncées à la suite du rapport effectué par Georges Pauget, l’ex-patron du Crédit Agricole et Emmanuel Constans, qui préside le comité consultatif du secteur financier, et remis à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, il y a presque un an, la mise en place de ces dernières seront pour le 1er juillet et concerneront la transparence des tarifs bancaires, qui se présenteront désormais mensuellement et non pas annuellement. Dorénavant, le récapitulatif annuel des tarifs sera donc mensuel.

Les deux rapporteurs envisagent de faire figurer sur chaque relevé de compte mensuel des frais facturés. Cette mesure viendra s’ajouter au récapitulatif annuel qui donne en fait plus de détails. La ministre de l’économie avait retenue cette proposition et avait insisté auprès des établissements bancaires pour qu’ils l’appliquent avant le 30 juin 2011. La Fédération Bancaire Française confirme dans le même communiqué l’exécution effective de cette proposition.

Le récapitulatif mensuel ne sera pas détaillé comme le récapitulatif annuel qui date déjà depuis 2009, qui énumère un à un, tous les frais bancaires facturés.

L’autre mesure concerne les relevés de compte qui indiqueront le plafond de l’autorisation de découvert. Les banques se doivent de proposer aux clients régulièrement sujets aux incidents de paiement « des forfaits sécurité ». Ces forfaits sécuritaires faciliteront le contrôle du solde du compte par le biais des moyens de paiements adaptés comme par exemple la carte anti-dépassement, l’absence de chéquier, voire même un système d’alertes par SMS. Ils bénéficieront également d’un plafonnement plus strict des frais d’incidents facturés afin d’éviter les effets cumulatifs excessifs.

Selon l’explication fournie par la directrice générale de la FBF, Ariane Obolensky, lors d’une conférence de presse « Ces mesures visent à améliorer la transparence et la compréhension que peuvent avoir les clients des services qu’on leur facture. »

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