L’Assemblée rejette l’amendement sur les commissions interbancaires

L’Assemblée Nationale a rejeté jeudi dernier l’amendement de l’UMP défendu par Richard Mallié et qui faisait partie du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. 
Richard Mallié proposait ainsi « d’instaurer un système de rémunération bancaire basé sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ». Le montant des commissions payées par les commerçants lors de chaque paiement par carte bancaire devait ainsi être plafonné. Les députés ont rejeté cet amendement par 26 voix contre 9.

Clémentine Rébillat.

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