Réduction des commissions bancaires pratiquées aux commerçants

Selon un rapport présenté par trois députés UMP, une réduction des commissions pratiquées aux commerçants est proposée aux banques essentiellement pour les transactions d’un faible montant ainsi que l’instauration de plus de transparence.

D’après l’explication donnée par Richard Maillié au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée, ces mesures viennent en complément de l’annonce faite jeudi par l’Autorité de la concurrence d’une assez intéressante baisse des commissions prélevées sur les paiements par carte ainsi que les retraits aux distributeurs. En effet, les trois députés, Richard Maillié, Bernard Debré et Françoise Branget ont exprimé leur intérêt à « la commission commerçant », au sens strict prélevée sur chaque transaction.

Mme Branget a expliqué que, souvent « Les petits commerçants avaient les plus grosses commissions. »Ainsi, une proposition est parvenue de la part de ces membres en vue d’instaurer « un relevé gratuit et annuel avec le détail des commissions. » M.Maillié explique encore que « On veut une harmonisation et que le commerçant puisse choisir. »

Ils conseillent une réduction de 30% des commissions par rapport au tarif standard médian pour les commissions réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 12 000 euros par an, ainsi que des commissions adaptées pour les petits paiements, inférieurs à 15 euros, à savoir « Cela prépare le paiement sans contact », selon l’explication de M.Debré.

En outre, ils cherchent également à aborder les coûts téléphoniques par transaction. M.Debré a précisé que « Théoriquement, ces mesures sont acceptées par Bercy » et encore par les banques.

Ces mesures pourront avoir une interprétation législative, notamment concernant la transparence, ainsi qu’une réglementaire. Partant, M.Debré  a parlé de la nouvelle loi relative à la protection des consommateurs. Quant à M. Maillié, a exprimé son optimisme sur la concrétisation de l’interprétation de ces mesures. Il poursuit « Je crois qu’elles(les banques, ndlr) suivront car elles sont allées un peu trop loin »

L’Autorité de la concurrence a fait savoir jeudi que les commissions interbancaires de paiement (CIP) versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, connaitraient une baisse de 36% en moyenne (de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction). Ces CIP, entre banques, serviront pour le calcul de la « commission commerçant » et sont estimées à 1,5 milliards de dollars.

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